Généralités sur l'assurance des forêts
Il existe deux familles d’assurance :
- Les assurances relatives au patrimoine (Assurances de Dommages)
- Les assurances relatives à la personne (Assurances de Personnes)
Parmi l’Assurance de Dommages on distingue :
- Les assurances de biens, c’est-à-dire l’indemnisation de la disparition matérielle des biens assurés.
- Les assurances de responsabilités, c’est-à-dire la réparation d’un préjudice par obligation mise à charge de l’assuré.e en raison de sa responsabilité.
1- L’Assurance responsabilité civile de vos forêts
Tout propriétaire est responsable des accidents causés par les arbres de sa forêt, bien qu'il n'existe aucune obligation de s'assurer, une garantie responsabilité civile est indispensable compte tenu des conséquences financières engendrées par un sinistre.
Attention : La responsabilité civile chef de famille d'un contrat multirisques ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière.
En forêt les dommages causés à autrui quelles qu’en soient les circonstances sont de la responsabilité du propriétaire de la forêt, même si celle-ci n’est pas ouverte au public !
Comment s'assurer
De façon individuelle en souscrivant un contrat d'assurance spécifique auprès d'opérateurs d'assurance spécialisés, mais le coût est souvent conséquent.
De façon collective en souscrivant à un contrat d'assurance de groupe via l'adhésion à FRANSYLVA.
Le moyen le plus économique pour s'assurer est d'adhérer à un syndicat de propriétaires avec le bénéfice de souscrire une assurance responsabilité civile à moindre coût.
L’adhésion à un syndicat de propriétaires permet de bénéficier automatiquement de l’Assurance Responsabilité Civile couvrant l’ensemble des forêts déclarées.
Tarifs 2025
Adhésion annuelle / Groupement des Sylviculteurs du Vercors Isère : 25 €
Cotisation Assurance Responsabilité Civile / Fransylva
- Pour une propriété de moins de 5 ha : 12 €
- De 5 ha à 20 ha : 14 €
- De 20 ha à 50 ha : 26 €
Ce qui représente des cotisations très modiques au regard d'autres assurances.
2-L'Assurance reconstitution (dommages) des forêts
Tout propriétaire peut souscrire de façon volontaire une Assurance Dommages (Incendie/Tempête et dégâts neige).
Cette assurance permet la reconstitution des peuplements en cas de sinistre : incendie, tempête et dégâts de neige. Des contrats de groupe existent : Sylvassur par exemple via l'adhésion à Fransylva.
Depuis le 1er janvier 2017, seuls les propriétaires forestiers assurés "Tempête" peuvent bénéficier des aides éventuelles de l'état en cas d'événement météorologique exceptionnel.
Il faut préciser qu'en France le propriétaire d'une parcelle détruite est tenu de la reconstituer.